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LES MODALITES LICENCES 2003

Il existe  2 grandes catégories de licence :

1.    LICENCES 2003

1.1.les licences encadrement

Ces licences ouvrent droit, dans des conditions déterminées pour chacune d’elles, à assurer des fonctions fédérales officielles ou des fonctions d’encadrement général lors des épreuves.

Points nouveaux en 2003 :

Deux nouvelles filières de formation sont mises en place, une pour les Directeurs de Course et une pour les Commissaires Sportifs.

Licence nationale Directeur de Course stagiaire (code ENDCS) permet à son détenteur d’apprendre la fonction de Directeur de Course en automobile et karting sous la direction d’un Directeur de Course.

L’année suivante, à condition

-          qu’il ait participé à au moins cinq épreuves,

-          qu’il ait été reçu à l’examen et

-          qu’il ait pris part à un séminaire FFSA,

le Directeur de Course Stagiaire pourra accéder à la licence Internationale Directeur de Course Route ou Circuit Auto ou à la licence Nationale Directeur de Course Karting

La licence Nationale Commissaire Sportif Stagiaire (code ; ENCSS) permet à son détenteur d’apprendre la fonction de Commissaire Sportif (sans possibilité de pouvoir siéger officiellement au sein d’un Collège) sous la direction d’un Commissaire Sportif dans une épreuve automobile ou karting. L’année suivante, à condition

-          qu’il ait participé à au moins cinq épreuves,

-          qu’il ait été reçu à l’examen et

-          qu’il ait pris part à un séminaire FFSA,

le Commissaire Sportif Stagiaire pourra accéder à la licence internationale Commissaire Sportif Auto ou à la licence Nationale Commissaire Sportif Karting.

1.2.        les licences pratiquant

Ces licences, selon leur type, permettent de participer aux compétitions organisées sous l’autorité de la FFSA ou d’une ASN affiliée à la FIA.

Point nouveau pour 2003 :

Les licenciés FFSA internationaux et nationaux peuvent participer à une épreuve nationale inscrite au calendrier d’un pays de l’U.E. ou assimilé par la FIA (voir liste ci-dessous) sous réserve que cette épreuve soit inscrite au calendrier de la FIA en catégorie NPEA (épreuve nationale à participation étrangère autorisée). Cette réserve n’est pas applicable aux pilotes professionnels au sens du Code Sportif International.

Les pays concernés sont les suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni, Saint Marin, Suède, Suisse.

2.    Les titres de participation 2003

Les titres de participation (TP) permettent à des non licenciés de participer à certaines activités de la FFSA et sont délivrés dans certaines disciplines.

Toute demande de TP (entraînement ou compétition) devra être formulée sur l’imprimé de « demande de titre de participation 2003 », émis par la FFSA et prévu à cet effet.

Au même titre que les détenteurs d’une licence FFSA, le titulaire d’un TP bénéficie d’une couverture assurance « individuelle accidenté souscrite par la FFSA auprès de la compagnie MMA Assurances.

Il existe deux catégories de TP

2.1. Les titres de participation compétition

Ces TP sont valables pour une seule participation en compétition dans certaines disciplines du sport automobile et sont délivrés par les associations sportives (AS) organisatrices affiliées à la FFSA.

2.2. Les titres de participation entraînement

Ces TP son délivrés exclusivement en karting et ouvrent droit à la pratique de l’entraînement à l’année ou à la journée.

3.    PRODECURES ADMINISTRATIVES DE DELIVRANCE DES LICENCES ET TP 2003

Les Associations Sportives procèderont à la délivrance des licence et TP 2003 selon les dispositions suivantes :

3.1. Demande

Les licences sont délivrées pour le compte de la FFSA, via les associations sportives affiliées. On ne peut être licencié qu’au titre d’une même association sportive, quels que soient le nombre et la catégorie de licences sollicitées. L’ASACAR est titulaire d’un code licence. Toute demande de licence doit être formulée sur l’imprimé prévu à cet effet et accompagnée de toute pièce se rapportant à la demande. Les imprimés seront disponibles auprès de l’ASACAR qui est également chargée du traitement des demandes de licences.

3.2. Durée de validité

Les licences sont valables pour l’année civile en cours et viennent obligatoirement à expiration le 31 décembre de chaque année.

3.3. Refus de licence

La FFSA peut refuser la délivrance d’une licence à tout demandeur qui ne remplirait pas les conditions requises, qui poursuivrait un objet contraire à ceux de la FFSA, qui aurait refusé d’appliquer des décisions de la FFSA ou qui, par ses propos, ses actes ou ses écrits, aurait porté un préjudice moral ou matériel à la FFSA, à ses membres ou à ses dirigeants.

3.4. Examen médical

Pour les personnes ayant été titulaires d’une licence FFSA nécessitant une visite médicale :

Les demandeurs doivent s’adresser au médecin de leur choix (de préférence un médecin du sport). Pour les licences internationales concurrent conducteur restrictive, régionale concurrent conducteur restrictive, nationale concurrent conducteur restrictive karting, une visite médicale auprès du médecin fédéral régional est obligatoire.

Pour les personnes n’ayant jamais eu de licence délivrée par la FFSA nécessitant une visite médicale :

Celles-ci doivent obligatoirement :

-         soit s’adresser à un médecin possédant un certificat d’études spéciales de médecine du sport ou possédant une capacité de médecine du sport ou une équivalence. La liste par département est à votre disposition à l’ASACAR.

-         soit s’adresser à l’un des membres de la commission médicale de la FFSA, y compris ceux du groupe de travail karting, ainsi qu’aux médecins régionaux auto et karting également habilités à faire cette première visite médicale.

3.5. Assurance Individuelle

Tout licencié bénéficie d’une couverture assurance « individuelle accident » souscrite par la FFSA auprès de la compagnie M.M.A assurance.

Tout licencié peut souscrire directement auprès de la compagnie M.M.A des assurances facultatives optionnelles en complément de l’assurance « individuelle accident » souscrite par la FFSA. (pour tous renseignements s’adresser au cabinet AON Conseil, Madame Dominique ANGE, tél. 01.58.75.63.34)

3.6. Participation aux épreuves internationales

Les licenciés FFSA internationaux bénéficient d’une autorisation permanente pour participer aux épreuves inscrites au calendrier international de la FIA.

3.7. Participation aux épreuves nationales organisées dans un pays étranger

Les licenciés internationaux et nationaux FFSA peuvent participer à une épreuve nationale inscrite au calendrier des pays figurant sur la liste tenue par la FFSA qui peut être consultée sur le site internet (www.ffsa.org)

3.7. Etrangers

Les étrangers peuvent postuler à une licence FFSA sous réserve de fournir :

-         1 autorisation de l’Autorité Sportive Nationale du pays de leur nationalité

-         1 justificatif de domiciliation en France.

3.8. Duplicata

Le tarif pour un duplicata est de 20 euros.

3.9. Licence multiples et changement de licence

Dans le cas d’un licencié demandant plusieurs licences ou un changement de licence, à l’intérieur d’une même catégorie de licence, le montant le plus élevé sera demandé. Chaque licence supplémentaire donnera lieu à paiement de 10 euros.